CGU Valiqorentax.md
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# Conditions générales d’utilisation Valiqorentax

 

## Date d’entrée en vigueur: 5 mai 2026

## Version: 2.3

 

### 1. Champ d’application

 

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site valiqorentax.com et des services associés délivrés en France.

 

### 2. Acceptation de l’utilisateur

 

En naviguant sur ce site, l’utilisateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des clauses énoncées ici.

 

### 3. Accès au site

 

Le site reste accessible sous réserve de compatibilité technique et hors périodes de maintenance ou événements de force majeure.

 

### 4. Propriété intellectuelle

 

Tous contenus, marques, logos et éléments visuels sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être exploités sans accord écrit.

 

### 5. Utilisation des services

 

Les services proposés sont exclusivement destinés à un usage professionnel, dans le respect des lois françaises.

 

### 6. Responsabilités

 

Valiqorentax ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du site ou d’éventuels dommages indirects.

 

### 7. Protection des données

 

Nous appliquons les exigences RGPD dans le traitement et la conservation de vos données, détaillées dans notre politique de confidentialité.

 

### 8. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites sans engagement de responsabilité quant à leur contenu.

 

### Contact légal

 

- **Email**: content@valiqorentax.com

- **Téléphone**: +33 3 27 62 19 11

- **Adresse**: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

 

Document légal Version à jour

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